8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-1-2008
Numéro: 2008029002
Page: 3010
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-11-08/40
Entrée en vigueur / Effet: 22-01-200801-09-2008
Texte modifié: 2006204030
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2009-11-13/10, art. 4; En vigueur : 20-01-2010>

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