8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-1-2008
- Numéro
- 2008029002
- Page
- 3010
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-08/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-01-200801-09-2008
- Texte modifié
- 2006204030
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2009-11-13/10, art. 4; En vigueur : 20-01-2010>
