27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2006 et mise à jour au 07-08-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-10-2004
Numéro: 2004202943
Page: 70920
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-08-27/34
Entrée en vigueur / Effet: 11-10-2004
Texte modifié: 1999029447
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[Abrogé] <ACF 2009-07-17/15, art. 21, 005; En vigueur : 17-07-2009>

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