13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2008 et mise à jour au 07-08-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 13-12-2006
Numéro: 2006029189
Page: 69405
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-10-13/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié: 2005029199
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2009-07-17/13, art. 31, 004; En vigueur : 16-07-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.