18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2005 et mise à jour au 10-12-2009)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 14-2-2005
Numéro: 2005009068
Page: 4974
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-18/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 1985009483
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[Abrogé] <AM 2009-10-28/10, art. 17, 003; En vigueur : 20-12-2009>

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