18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2005 et mise à jour au 10-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 14-2-2005
- Numéro
- 2005009068
- Page
- 4974
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-18/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 1985009483
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2009-10-28/10, art. 17, 003; En vigueur : 20-12-2009>
