2 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la façon dont certaines compétences de l'Inspection de l'Enseignement de la Communauté flamande sont exercées (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2008 et mise à jour au 26-11-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-4-1999
- Numéro
- 1999035375
- Page
- 10944
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-02-02/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-04-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-10-01/11, art. 18, 2°, 003; En vigueur : 26-11-2010>
(NOTE : Les articles 1, 3 et 16, modifiés par AGF 2010-12-17/39, art .359, 38) ; En vigueur : 04-07-2011, n'a pas pu être effectués)
