10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-12-2006
- Numéro
- 2006204030
- Page
- 73011
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-11-10/95
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2007
- Texte modifié
- 2005029304
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2007-11-08/40, art. 4, 002; En vigueur : 22-01-2008>
