10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-12-2006
Numéro: 2006204030
Page: 73011
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-11-10/95
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2007
Texte modifié: 2005029304
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(Abrogé) <ACF 2007-11-08/40, art. 4, 002; En vigueur : 22-01-2008>

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