20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 29-2-2008
- Numéro
- 2008024032
- Page
- 12515
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-20/A4
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2004
- Texte modifié
- 19980224531998022454
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,50°, 002; En vigueur : 01-01-2014>
