20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 29-2-2008
Numéro: 2008024032
Page: 12515
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/A4
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2004
Texte modifié: 19980224531998022454
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,50°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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