20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 09-01-2019)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 15-7-2008
Numéro: 2008014084
Page: 36973
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/B9
Entrée en vigueur / Effet: 14-08-2008
Texte modifié: 1977080202
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[Abrogé] <AR 2018-12-19/12, art. 1, 003; En vigueur : 19-01-2019>

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