2 AOUT 1977. - [Arrêté royal relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau] <AR 2007-12-20/B9, art. 21, 004; En vigueur : 14-08-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 20-07-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 31-8-1977
- Numéro
- 1977080202
- Page
- 10702
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-08-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2011-07-11/01, art. 15, 005; En vigueur : 30-07-2011>
