2 AOUT 1977. - [Arrêté royal relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau] <AR 2007-12-20/B9, art. 21, 004; En vigueur : 14-08-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 20-07-2011)

ELI: Justel
Source
Publication: 31-8-1977
Numéro: 1977080202
Page: 10702
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-08-02/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1977
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-07-11/01, art. 15, 005; En vigueur : 30-07-2011>

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