19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 14-04-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-11-2007
Numéro: 2007036909
Page: 56511
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-10-19/36
Entrée en vigueur / Effet: 31-03-2007
Texte modifié: 2005035724
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-12-16/67, art. 26, 005; En vigueur : 24-04-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.