19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 14-04-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-11-2007
- Numéro
- 2007036909
- Page
- 56511
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-19/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-2007
- Texte modifié
- 2005035724
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-12-16/67, art. 26, 005; En vigueur : 24-04-2023>
