20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-6-2005
Numéro: 2005035724
Page: 29822
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-20/39
Entrée en vigueur / Effet: 28-06-2005indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-10-19/36, art. 8, 002; En vigueur : 31-03-2007>

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