20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-6-2005
- Numéro
- 2005035724
- Page
- 29822
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-05-20/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-06-2005indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-10-19/36, art. 8, 002; En vigueur : 31-03-2007>
