7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 29-07-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-10-2007
Numéro: 2007036673
Page: 52270
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-09-07/39
Entrée en vigueur / Effet: 05-10-2007
Texte modifié: 2001035252
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-04-26/69, art. 74, 006; En vigueur : 01-01-2025>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.