9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2001 et mise à jour au 05-10-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-3-2001
Numéro: 2001035252
Page: 8116
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-09/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-09-07/39, art. 17, 003; En vigueur : 05-10-2007>

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