19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la Coopération au Développement, la Solidarité et l'Intégration (" RESI ") (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2020 et mise à jour au 18-02-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 26-10-2007
- Numéro
- 2007033077
- Page
- 55513
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-19/A2
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2007
- Texte modifié
- 2002033027
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2019-11-14/15, art. 1, 002; En vigueur : 20-12-2018>
