19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la Coopération au Développement, la Solidarité et l'Intégration (" RESI ") (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2020 et mise à jour au 18-02-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 26-10-2007
Numéro: 2007033077
Page: 55513
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-19/A2
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2007
Texte modifié: 2002033027
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[Abrogé] <ACG 2019-11-14/15, art. 1, 002; En vigueur : 20-12-2018>

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