19 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un Conseil pour la coopération au développement en Communauté germanophone (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 8-8-2002
Numéro: 2002033027
Page: 34436
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-19/64
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACG 2007-07-19/A2, art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2007>

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