Texte 2006031631
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2007.
Bruxelles, le 30 novembre 2006.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
Annexe.
Art. N1.<ARR 2007-11-29/48, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2008> Adaptation tarifaire pour l'année 2008. Titres et surtaxes.
A. Titres de transport
-
Cartes Prix
- -
Jump 1 voyage hors vehicule 1,70 euro
Jump 1 voyage sur vehicule 2,00 euro
Jump 5 voyages 7,00 euro
Jump 10 voyages 11,50 euro
Jump 1 jour 4,50 euro
Recharge 1 voyage 1,60 euro
Recharge 10 voyages 11,20 euro
Recharge 1 jour 4,20 euro
Tarif minibus 1,60 euro
1 voyage "Airport" hors vehicule 3,00 euro
1 voyage "Airport" sur vehicule 4,00 euro
10 voyages "Airport Line" 21,00 euro
1 voyage Noctis 3,00 euro
10 voyages Noctis 21,00 euro
3 jours 9,50 euro
Recharge 3 jours 9,20 euro
Groupes 10,00 euro
Ecole 14,00 euro
Quote-part STIB
Brussels Card 24h 3,50 euro
Brussels Card 48h 6,00 euro
Brussels Card 72h 8,00 euro
Abonnements STIB Prix
- -
1 mois 41,50 euro
1 mois -25 28,00 euro
1 mois +60 30,00 euro
12 mois 415,00 euro
12 mois -25 280,00 euro
12 mois +60 300,00 euro
Scolaire 1er abo 200,00 euro
Scolaire 2e abo 120,00 euro
Scolaire fam.nombreuse 1er abo 160,00 euro
Scolaire fam.nombreuse 2e/3e abo 80,00 euro
Scolaire fam.nombreuse 4e abo et + gratuit
Airport Line 1 mois 45,00 euro
Airport Line 12 mois 450,00 euro
VIPO 1 mois 7,70 euro
VIPO 12 mois 77,00 euro
Region 232,50 euro
Supplement Noctis 1 mois 7,00 euro
Supplement Noctis 12 mois 70,00 euro
Velo 12 mois gratuit
J gratuit
65+ gratuit
S gratuit
Titres combines Prix
- -
MTB 1 mois 46,50 euro
MTB 1 mois -25 31,00 euro
MTB 1 mois +60 33,50 euro
MTB 12 mois 465,00 euro
MTB 12 mois -25 310,00 euro
MTB 12 mois +60 335,00 euro
Quote-part STIB
SNCB Billet "+" 3,40 euro
SNCB + 1 semaine 12,50 euro
SNCB + 1 semaine -25 8,40 euro
SNCB + 1 semaine +60 9,00 euro
SNCB + 1 mois 41,50 euro
SNCB + 1 mois -25 28,00 euro
SNCB + 1 mois +60 30,00 euro
SNCB + 3 mois 116,00 euro
SNCB + 3 mois -25 78,00 euro
SNCB + 3 mois +60 84,00 euro
SNCB + 12 mois 415,00 euro
SNCB + 12 mois -25 280,00 euro
SNCB + 12 mois +60 300,00 euro
De Lijn 1 mois (Omnipas) 41,50 euro
De Lijn 1 mois -25 (Buzzy Pazz) 28,00 euro
De Lijn 1 mois +60 (Omnipas) 30,00 euro
De Lijn 3 mois (Omnipas) 114,10 euro
De Lijn 3 mois -25 (Buzzy Pazz) 77,00 euro
De Lijn 3 mois +60 (Omnipas) 82,50 euro
De Lijn 12 mois (Omnipas) 415,00 euro
De Lijn 12 mois -25 (Buzzy Pazz) 280,00 euro
De Lijn 12 mois +60 (Omnipas) 300,00 euro
De Lijn 12 mois VIPO 77,00 euro
TEC 1 mois (Open) 41,50 euro
TEC 1 mois -25 (Lynx) 28,00 euro
TEC 12 mois (Open) 415,00 euro
TEC 12 mois -25 (Lynx) 280,00 euro
B. Divers Montant
- -
Frais de duplicata* * d'un abonnement annuel 8,00 euro
Frais administratifs en cas de remboursement d'un 10,00 euro
abonnement annuel
Garantie de la carte MOBIB 5,00 euro
Frais de duplicata de la carte MOBIB 8,00 euro
C. Surtaxes appliquees aux voyageurs ne pouvant presenter Montant
un titre de transport valable
- -
1re infraction 84,00 euro
2e infraction (dans les 24 mois precedant la date de 190,00 euro
l'incident)
3e infraction et au-dela (dans les 24 mois precedant la 380,00 euro
date de l'incident)
Falsification et usage d'un titre de transport d'un tiers 380,00 euro
1er oubli de son abonnement mensuel, presentation du titre 8,00 euro
de transport et paiement dans les 10 jours ouvrables
1er oubli de son abonnement mensuel et non presentation du 84,00 euro
titre de transport avec majoration pour non paiement dans
les 10 jours ouvrables
2e oubli de son abonnement mensuel, dans les 24 mois 114,00 euro
precedant la date de l'incident
3e oubli et au-dela de son abonnement mensuel, dans les 24 190,00 euro
mois precedant la date de l'incident
Oubli de son abonnement annuel ou de son titre gratuit et 8,00 euro
paiement dans les 10 jours ouvrables
Oubli de son abonnement annuel ou de son titre gratuit avec 84,00 euro
majoration pour non paiement dans les 10 jours ouvrables
Non obliteration d'un titre gratuit avec paiement dans les 8,00 euro
10 jours ouvrables
Non obliteration d'un titre gratuit avec majoration pour 84,00 euro
non paiement dans les 10 jours ouvrables
1er oubli de sa carte MOBIB chargée de son abonnement 8,00 euro
mensuel et paiement dans les 10 jours ouvrables
1er oubli de sa carte MOBIB chargée de son abonnement 84,00 euro
mensuel avec majoration pour non paiement dans les 10
jours ouvrables
2e oubli de sa carte MOBIB chargée de son abonnement 114,00 euro
mensuel, dans les 24 mois precedant la date de l'incident
3e oubli et au-dela de sa carte MOBIB chargée de son 190,00 euro
abonnement mensuel, dans les 24 mois precedant la date de
l'incident
Oubli de sa carte MOBIB chargée de son abonnement annuel 8,00 euro
(gratuit ou payant) et paiement dans les 10 jours
ouvrables
Oubli de sa carte MOBIB chargée de son abonnement annuel 84,00 euro
(gratuit ou payant) avec majoration pour non paiement dans
les 10 jours ouvrables
Non validation d'un abonnement (gratuit ou payant) en cours 8,00 euro
de validite et charge sur la carte MOBIB, avec paiement
dans les 10 jours ouvrables
Non validation d'un abonnement (gratuit ou payant) en cours 84,00 euro
de validite et charge sur la carte MOBIB, avec majoration
pour non paiement dans les 10 jours ouvrables
Non validation d'un titre a la prestation charge sur la 84 a 380 euro
carte MOBIB : devient fraudeur de base (tarif en fonction
des incidents de perception endeans les 24 mois qui
precedent)
Presentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si 4,50 euro
paiement dans les 3 jours ouvrables
Presentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si non 84 a 380 euro
paiement dans les 3 jours ouvrables : devient fraudeur de
base (tarif en fonction des incidents de perception
endeans les 24 mois qui precedent)
* Seuls les tarifs 2008 des titres Jump (1 voyage, 5 voyages, 10 voyages et
1 jour) ainsi que leurs recharges respectives sur la carte MOBIB ne
s'appliqueront qu'a partir du 1er juin 2008.
* * Il ne sera pas delivre de duplicata pour les abonnements mensuels.
Remarque : Le voyageur doit presenter la somme necessaire pour acquitter le
prix exact de son parcours, l'agent d'exploitation etant tenu de
rendre la monnaie sur un montant maximum reçu de 5 euro.
[ D. Surtaxes en cas de non-respect d'autres conditions Prix
d'exploitation (euro)
- -
Non-respect de l'article 3, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 84,00
17° de l'arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale
du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation
des transports en commun en Region de Bruxelles-Capitale]
<ARR 2007-12-13/41, art. 21; En vigueur : 01-02-2008>