4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-10-2007
Numéro: 2007031448
Page: 55005
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-10-04/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 2002031313
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-12-23/41, art. 2, 002; En vigueur : 31-12-2021>

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