4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-10-2007
- Numéro
- 2007031448
- Page
- 55005
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-04/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 2002031313
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-12-23/41, art. 2, 002; En vigueur : 31-12-2021>
