20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-1-2006
Numéro: 2005029304
Page: 2909
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-20/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2006
Texte modifié: 2003029039
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(Abrogé) <ACF 2006-11-10/95, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2007>

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