10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2006 et mise à jour au 28-12-2006)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-1-2006
Numéro: 2005031453
Page: 262
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-10/78
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2006
Texte modifié: 2005031065
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2006-11-30/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2007>

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