10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-8-2005
- Numéro
- 2005029199
- Page
- 36006
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-06-10/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2005
- Texte modifié
- 2004202862
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2006-10-13/45, art. 34, 002; En vigueur : 01-01-2007; toutefois, la modification apportée à l'art. 30 du présent arrêté par l'ACF 2007-01-19/45, art. 16, entre en vigueur le 13-04-2007>
