Texte 2005029199

10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-8-2005
Numéro
2005029199
Page
36006
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-10/37
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2005
Texte modifié
2004202862
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2006-10-13/45, art. 34, 002; En vigueur : 01-01-2007; toutefois, la modification apportée à l'art. 30 du présent arrêté par l'ACF 2007-01-19/45, art. 16, entre en vigueur le 13-04-2007>

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