21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 05-01-2023)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 22-1-2007
Numéro: 2006023231
Page: 2561
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-21/77
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2007
Texte modifié: 1995025166
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-12-04/05, art. 9, 003; En vigueur : 15-01-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.