21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 05-01-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 22-1-2007
- Numéro
- 2006023231
- Page
- 2561
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-12-21/77
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2007
- Texte modifié
- 1995025166
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-12-04/05, art. 9, 003; En vigueur : 15-01-2023>
