30 MARS 1995. - Arrêté royal relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1995 et mise à jour au 22-01-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 1-7-1995
- Numéro
- 1995025166
- Page
- 18634
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-30/79
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-07-1995
- Texte modifié
- 19850130651984013201
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-12-21/77, art. 12, 006; En vigueur : 01-02-2007; voir également l'art. 13>
