10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 5-12-2006
- Numéro
- 2006023215
- Page
- 67721
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-11-10/77
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2004
- Texte modifié
- 1998022618
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,35°, 002; En vigueur : 01-01-2014>
