Texte 2006023215

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
5-12-2006
Numéro
2006023215
Page
67721
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-10/77
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2004
Texte modifié
1998022618
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,35°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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