5 AOUT 2006. - [Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides] <AR 2015-12-14/14, art. 1, 004; En vigueur : 30-01-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2010 et mise à jour au 03-01-2022)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 22-9-2006
Numéro: 2006022905
Page: 49763
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-08-05/80
Entrée en vigueur / Effet: 04-04-2007
Texte modifié: 2003022681
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-12-09/22, art. 13, 006; En vigueur : 01-01-2022>

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