7 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil à usage maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2001 et mise à jour au 22-12-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 23-3-2001
- Numéro
- 2001011115
- Page
- 9805
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-07/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-03-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2006-12-13/36, art. 5, 002; En vigueur : 22-12-2006>
