7 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil à usage maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2001 et mise à jour au 22-12-2006)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 23-3-2001
Numéro: 2001011115
Page: 9805
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-07/36
Entrée en vigueur / Effet: 23-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-12-13/36, art. 5, 002; En vigueur : 22-12-2006>

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