27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2012 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16-2-2005
Numéro: 2005200291
Page: 5283
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-27/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2002
Texte modifié: 19980123301998012332
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,22°, 004; En vigueur : 01-01-2014>

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