27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2012 et mise à jour au 14-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 16-2-2005
- Numéro
- 2005200291
- Page
- 5283
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-27/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2002
- Texte modifié
- 19980123301998012332
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,22°, 004; En vigueur : 01-01-2014>
