10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 07-09-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-1-2006
Numéro: 2005036598
Page: 1949
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-10/81
Entrée en vigueur / Effet: 14-05-200411-01-2006indéterminée
Texte modifié: 2004035942
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-07-15/32, art. 56,1°, 006; En vigueur : 01-09-2016>

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