Texte 2004035942

14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-6-2004
Numéro
2004035942
Page
50803
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-14/37
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
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(Retiré) <AGF 2005-11-10/81, art. 9, 002; En vigueur : 14-05-2004>

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