23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 26-02-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-11-2005
Numéro: 2005036475
Page: 51456
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-23/52
Entrée en vigueur / Effet: 30-11-2005
Texte modifié: 200203510919890290172003035905
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[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,1°, 007; En vigueur : 01-01-2019>

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