23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 26-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-11-2005
- Numéro
- 2005036475
- Page
- 51456
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-23/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-2005
- Texte modifié
- 200203510919890290172003035905
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,1°, 007; En vigueur : 01-01-2019>
