28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - politique d'encadrement " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2002 et mise à jour au 30-11-2005)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-2-2002
Numéro: 2002035109
Page: 5861
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-28/37
Entrée en vigueur / Effet: 25-02-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-10-05/43, art. 18, 003; En vigueur : 26-11-2007; voir également l'art. 18>

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