28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - politique d'encadrement " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2002 et mise à jour au 30-11-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-2-2002
- Numéro
- 2002035109
- Page
- 5861
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-28/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-02-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-10-05/43, art. 18, 003; En vigueur : 26-11-2007; voir également l'art. 18>
