23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2005 et mise à jour au 05-12-2006)

Article 1er.A l'article 22, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, les mots "et cessent de produire leurs effets le 1er septembre 2003" sont supprimés.

Art. 2.L'annexe Ire jointe au même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.§ 1er. A l'annexe Ire visée à l'article 2, la dénomination de cours "Naaien" (couture) est remplacée par la dénomination de cours "Kleding" (Habillement).

§ 2. (abrogé) <AGF 2006-09-01/99, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2005>

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005, à l'exception des articles 1er et 2 qui produisent leurs effets le 1er septembre 2003.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.(Annexe non traduite. Voir original néerlandais).