20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2005 et mise à jour au 04-01-2006)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2-3-2005
Numéro: 2005031065
Page: 8310
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-20/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2005
Texte modifié: 2003121850
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2005-11-10/78, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.