Texte 2005031035

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 09-01-2019)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-2-2005
Numéro
2005031035
Page
4488
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-22/65
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2005
Texte modifié
1999031274
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-12-20/20, art. 15, 005; En vigueur : 01-02-2019>

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