22 DECEMBRE 2004. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 09-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-2-2005
- Numéro
- 2005031035
- Page
- 4488
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-22/65
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-02-2005
- Texte modifié
- 1999031274
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-12-20/20, art. 15, 005; En vigueur : 01-02-2019>
