27 MAI 1999. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 14-05-2002). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2000 et mise à jour au 09-02-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-1-2000
- Numéro
- 1999031274
- Page
- 3042
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-27/64
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2004-12-22/65, art. 18, 003; En vigueur : 19-02-2005>
