27 MAI 1999. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 14-05-2002). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2000 et mise à jour au 09-02-2005)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-1-2000
Numéro: 1999031274
Page: 3042
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-27/64
Entrée en vigueur / Effet: 29-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2004-12-22/65, art. 18, 003; En vigueur : 19-02-2005>

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