28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement [spécialisé], l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière. <DCFR 2004-03-03/36, art. 316, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2003 et mise à jour au 19-01-2006.)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 16-4-2003
Numéro: 2003029039
Page: 19226
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-28/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2005-10-20/46, art. 4, 004; En vigueur : 01-09-2006>

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