28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement [spécialisé], l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière. <DCFR 2004-03-03/36, art. 316, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2003 et mise à jour au 19-01-2006.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-4-2003
- Numéro
- 2003029039
- Page
- 19226
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-28/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2005-10-20/46, art. 4, 004; En vigueur : 01-09-2006>
