18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2007 et mise à jour au 06-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 1-12-2005
- Numéro
- 2005002129
- Page
- 51822
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-18/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-12-2005
- Texte modifié
- 2003012136
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-07-10/04, art. 81, 007; En vigueur : 01-10-2024>
