18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2007 et mise à jour au 06-09-2024)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 1-12-2005
Numéro: 2005002129
Page: 51822
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-18/35
Entrée en vigueur / Effet: 11-12-2005
Texte modifié: 2003012136
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[Abrogé] <AR 2024-07-10/04, art. 81, 007; En vigueur : 01-10-2024>

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