Texte 2003012136

19 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 01-12-2005)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
31-3-2003
Numéro
2003012136
Page
16033
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-19/32
Entrée en vigueur / Effet
31-03-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-11-18/35, art. 32, 003; En vigueur : 11-12-2005>

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