19 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 01-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 31-3-2003
- Numéro
- 2003012136
- Page
- 16033
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-19/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-11-18/35, art. 32, 003; En vigueur : 11-12-2005>
