9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 15-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-11-2004
- Numéro
- 2004203347
- Page
- 78187
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-09/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-12-2004
- Texte modifié
- 1992029033
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2014-05-15/82, art. 23, 004; En vigueur : 25-10-2014>
