9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 15-10-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 26-11-2004
Numéro: 2004203347
Page: 78187
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-09/40
Entrée en vigueur / Effet: 06-12-2004
Texte modifié: 1992029033
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2014-05-15/82, art. 23, 004; En vigueur : 25-10-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.