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Lex Iterata
Texte 1992029033
18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-2-1992
Numéro
1992029033
Page
3058
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-18/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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