18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mise à jour au 08-09-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 26-3-1992
Numéro: 1992029240
Page: 6535
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-12-18/45
Entrée en vigueur / Effet: 05-04-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2004-06-21/37, art. 11, 002; En vigueur : 08-09-2004>

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