18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mise à jour au 08-09-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-3-1992
- Numéro
- 1992029240
- Page
- 6535
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-12-18/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2004-06-21/37, art. 11, 002; En vigueur : 08-09-2004>
