11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 18-01-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 6-9-2004
Numéro: 2004202334
Page: 65252
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-11/60
Entrée en vigueur / Effet: 06-09-2004
Texte modifié: 1990027954
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[Abrogé] <ACF 2018-12-12/30, art. 5, 002; En vigueur : 28-01-2019>

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