14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-12-2004
Numéro: 2004036757
Page: 86566
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-14/60
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-2005
Texte modifié: 1995035001
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[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,13°, 007; En vigueur : 01-01-2015>

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