Texte 2003035641

10 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2003 et mise à jour au 31-08-2004)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-6-2003
Numéro
2003035641
Page
33517
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-10/34
Entrée en vigueur / Effet
10-06-2003
Texte modifié
2003035578
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2004-07-27/31, art. 14, 002; ED 22-07-2004>

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