7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une section à régime éducatif de l'institution communautaire d'assistance spéciale à la jeunesse " De Kempen " et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-3-2004
- Numéro
- 2004035290
- Page
- 11495
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-07/35
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 2001036383
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-07-19/52, art. 3,2°, 002; En vigueur : 01-01-2007>
