7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une section à régime éducatif de l'institution communautaire d'assistance spéciale à la jeunesse " De Kempen " et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-3-2004
Numéro: 2004035290
Page: 11495
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-07/35
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 2001036383
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-07-19/52, art. 3,2°, 002; En vigueur : 01-01-2007>

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