12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 16-08-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-12-2001
Numéro: 2001036383
Page: 42969
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-12/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-07-19/52, art. 3,1°, 005; En vigueur : 01-01-2007>

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