12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 16-08-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-12-2001
- Numéro
- 2001036383
- Page
- 42969
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-12/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-07-19/52, art. 3,1°, 005; En vigueur : 01-01-2007>
