19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " Crédit levier - Formations " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2004 et mise à jour au 23-11-2007).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-2-2004
Numéro: 2004035160
Page: 7419
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-19/53
Entrée en vigueur / Effet: 19-02-2004
Texte modifié: 2002036517
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-10-05/41, art. 15, 003; En vigueur : 23-11-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.