27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - formations " (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2002 et mise à jour au 09-02-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-12-2002
- Numéro
- 2002036517
- Page
- 55746
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-27/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-2002
- Texte modifié
- 2002035110
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-12-19/53, art. 15, 002; En vigueur : 19-02-2004>
