Texte 2002036517

27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - formations " (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2002 et mise à jour au 09-02-2004.)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-12-2002
Numéro
2002036517
Page
55746
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-27/41
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2002
Texte modifié
2002035110
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-12-19/53, art. 15, 002; En vigueur : 19-02-2004>

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