Texte 2004033089

26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement relatif à la Chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
17-1-2005
Numéro
2004033089
Page
1245
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-08-26/34
Entrée en vigueur / Effet
06-07-2004
Texte modifié
1999033095
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2009-07-03/55, art. 5, 002; En vigueur : 03-07-2009>

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