14 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 8-3-2000
- Numéro
- 1999033095
- Page
- 7003
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-07-14/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-1999
- Texte modifié
- 1990029760
- belgiquelex
(Abrogé) <ACG 2004-08-26/34, art. 5, 002 ; En vigueur : 06-07-2004>
