Lex Iterata

Texte 2004033088

26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Communauté germanophone ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté germanophone appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 26-08-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
20-12-2004
Numéro
2004033088
Page
84999
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-08-26/33
Entrée en vigueur / Effet
06-07-2004
Texte modifié
1999033102
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2009-07-03/57, art. 23, 002; En vigueur : 03-07-2009>