26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Communauté germanophone ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté germanophone appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 26-08-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 20-12-2004
Numéro: 2004033088
Page: 84999
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-08-26/33
Entrée en vigueur / Effet: 06-07-2004
Texte modifié: 1999033102
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[Abrogé] <ACG 2009-07-03/57, art. 23, 002; En vigueur : 03-07-2009>

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